Avocat en droit des sociétés à Nancy : création, pacte d'associés, garantie de passif

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU, SAS, SCI : le choix de la forme dépend de votre projet, du nombre d'associés, du statut social et fiscal du dirigeant, de la souplesse recherchée et de la transmission envisagée.

Je rédige les statuts, j'organise les apports, la gouvernance et les pouvoirs du dirigeant, et je vous accompagne jusqu'à l'immatriculation. Les premiers contrats, conditions générales, bail commercial, contrats de travail, se préparent dans le même temps.

Le pacte complète les statuts, en toute confidentialité : agrément et préemption, inaliénabilité temporaire, clauses de sortie conjointe et de sortie forcée, clauses de bonne et de mauvaise conduite pour les associés dirigeants, non-concurrence, répartition des pouvoirs, prévention et résolution des blocages.

Un pacte bien rédigé évite la plupart des conflits entre associés, et règle les autres plus vite.

Lors d'une cession de titres, l'acquéreur reprend la société avec ses dettes, y compris celles qui n'apparaissent pas encore. La garantie d'actif et de passif engage le cédant à indemniser l'acquéreur, ou la société, si un passif antérieur à la cession se révèle ou si un actif s'avère surévalué.

Tout se négocie : périmètre, durée, franchise et seuil de déclenchement, plafond, procédure de mise en jeu, garantie de la garantie (séquestre ou caution bancaire). Cédant ou acquéreur, ces clauses déterminent le risque réel de l'opération.

Blocage des décisions, abus de majorité ou de minorité, révocation du dirigeant, exclusion, demande d'expertise de gestion, désignation d'un administrateur provisoire : je recherche d'abord une sortie négociée, rachat de parts ou sortie organisée, éventuellement par la médiation, puis j'agis en justice si nécessaire.