La médiation à Nancy

La loi définit la médiation comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers : le médiateur (article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995).

Le médiateur ne tranche pas. Il aide les parties à renouer le dialogue, à exprimer leurs besoins réels et à construire elles-mêmes une solution.

La médiation est conventionnelle lorsque les parties la choisissent, avant ou en dehors de tout procès. Elle est judiciaire lorsque le juge saisi du litige désigne un médiateur, avec l'accord des parties. Depuis le 1er septembre 2025, ses règles sont réunies dans le livre V du code de procédure civile, consacré à la résolution amiable des différends.

Les échanges sont confidentiels. Sauf accord contraire des parties, les déclarations recueillies en médiation ne peuvent pas être produites ensuite devant un juge (article 21-3 de la loi du 8 février 1995).

Conflits entre associés, litiges commerciaux, ruptures de relations d'affaires, relations de travail, baux, copropriété, voisinage, successions : la médiation convient à tous les litiges dans lesquels les parties gardent un intérêt à s'entendre, ou veulent éviter la durée et l'aléa d'un procès.

Pour certains litiges, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est même obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire : demandes qui n'excèdent pas 5 000 €, certains conflits de voisinage et les troubles anormaux de voisinage (article 750-1 du code de procédure civile).

En droit du travail, les règles de la résolution amiable s'appliquent aussi aux différends nés du contrat de travail, et l'accord peut être homologué par le conseil de prud'hommes (article R. 1471-1 du code du travail).

Le médiateur est neutre : il ne vous conseille pas. L'avocat est à vos côtés, et seulement aux vôtres. En médiation judiciaire, la loi permet d'ailleurs aux parties d'être assistées (article 1535-2 du code de procédure civile).

Avant la médiation, je vous aide à cerner vos droits, vos marges de négociation et ce que vous obtiendriez probablement devant le juge. Vous négociez en connaissant votre position.

Pendant les séances, je vous assiste, je chiffre les propositions et je vous aide à garder le cap sur vos intérêts.

À l'issue, je rédige ou je vérifie l'accord, pour qu'il soit complet, précis et exécutable. Il peut ensuite être homologué par le juge, qui lui donne force exécutoire (article 1543 du code de procédure civile).

Le plus souvent, j'interviens comme avocat de l'une des parties : je défends ses intérêts dans la médiation, comme je le ferais dans une négociation.

Je peux aussi être choisi par les parties, ou désigné par le juge avec leur accord, pour mener la médiation. J'ai suivi une formation à la médiation et à la négociation à l'Institut Catholique de Paris, organisée par l'IFOMENE. La loi exige du médiateur une formation ou une expérience adaptée à la pratique de la médiation, et des garanties d'indépendance (article 1530-2 du code de procédure civile).

Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence, indépendance et diligence (article 21-2 de la loi du 8 février 1995). Je n'accepte donc une mission de médiateur qu'en l'absence de tout conflit d'intérêts : je ne dois avoir conseillé ni assisté aucune des parties, et je m'abstiens ensuite de conseiller l'une d'elles dans ce litige.

Les deux rôles ne se cumulent jamais dans un même dossier.

Un premier échange présente le cadre, les règles de confidentialité et les honoraires, et recueille l'accord de chacun. Viennent ensuite des séances communes, et si besoin des entretiens individuels, au cabinet ou en visio.

Si les parties s'entendent, l'accord est mis par écrit. Chacun reste libre de mettre fin à la médiation à tout moment.

En médiation judiciaire, la durée initiale de la mission ne peut excéder cinq mois. Elle peut être prolongée une fois, pour trois mois (article 1534-4 du code de procédure civile).

Lorsque je suis choisi ou désigné médiateur : 150 € de l'heure, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts). Les honoraires sont en principe partagés entre les parties, selon la répartition qu'elles choisissent.

En médiation judiciaire, à défaut d'accord entre les parties, les frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime cette répartition inéquitable. La part d'une partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est prise en charge par l'État (article 22-2 de la loi du 8 février 1995).

Lorsque je vous accompagne comme avocat, mes honoraires sont ceux de la convention conclue avec vous, au forfait ou au temps passé : voir la page Honoraires.