Avocat au conseil de prud'hommes de Nancy

Le conseil est saisi par une requête qui expose les demandes et leurs motifs, accompagnée des pièces (article R. 1452-2 du code du travail). Depuis le 1er octobre 2026, la convocation invite aussi le défendeur à communiquer ses pièces au demandeur avant la séance.

L'affaire passe d'abord devant le bureau de conciliation et d'orientation, qui tente de concilier les parties et peut ordonner certaines mesures provisoires : remise de documents, provisions sur salaires et indemnités lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable (article R. 1454-14). Si une partie ne comparaît pas sans motif légitime, le bureau peut juger l'affaire en l'état des pièces (article L. 1454-1-3).

À défaut d'accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. En cas de partage des voix, elle est rejugée sous la présidence d'un juge du tribunal judiciaire. Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans le mois de sa notification, avec représentation obligatoire devant la cour.

Il n'existe pas de durée fixe : elle dépend du rôle de la juridiction, de la complexité du dossier, des échanges de conclusions et d'un éventuel départage. Il faut le plus souvent compter plus d'une année entre la saisine et le jugement, davantage en cas d'appel.

Pour ce qui est urgent ou n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut statuer en quelques semaines : salaires impayés, documents de fin de contrat, trouble manifestement illicite. Une négociation peut aussi aboutir à tout moment.

Tout dépend de ce qui est demandé et prouvé. Peuvent notamment s'additionner : l'indemnité de licenciement et le préavis s'ils n'ont pas été versés, les rappels de salaire et d'heures supplémentaires sur trois ans avec les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon le barème, ou d'au moins six mois de salaire si le licenciement est nul, l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire pour travail dissimulé, et la réparation de préjudices distincts (harcèlement, manquement à l'obligation de sécurité).

Le barème de l'article L. 1235-3 fixe, pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise d'au moins onze salariés, un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire brut : par exemple entre trois et trois mois et demi pour deux ans d'ancienneté, entre trois et dix mois pour dix ans, jusqu'à vingt mois au maximum. Les planchers sont plus bas dans les entreprises de moins de onze salariés.

Le juge peut aussi condamner la partie perdante à rembourser une partie de vos frais d'avocat (article 700 du code de procédure civile). Je chiffre chaque poste avant la saisine, avec une estimation réaliste. Pour une première fourchette, en brut et en net : le simulateur prud'homal.

Attestations, courriels, messages, plannings, bulletins de paie : la preuve se construit avant la saisine. Une preuve obtenue de manière déloyale ou illicite peut être admise si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte est proportionnée (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023). Sur les témoignages anonymisés, voir mon article paru dans Tablettes Lorraines.