Avocat en harcèlement moral au travail à Nancy

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du code du travail). L'intention de nuire n'est pas exigée.

Le harcèlement sexuel peut résulter de propos ou comportements répétés, ou d'un acte unique lorsqu'il s'agit d'une pression grave (article L. 1153-1). Le harcèlement moral est aussi un délit (article 222-33-2 du code pénal).

Le salarié présente des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement ; l'employeur doit alors prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L. 1154-1).

Courriels, messages, comptes rendus, attestations de collègues, certificats du médecin traitant et du médecin du travail, arrêts de travail, alertes adressées à l'employeur ou au CSE : un dossier se constitue méthodiquement, avec des dates.

Le salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement, ou qui l'a relaté de bonne foi, ne peut être sanctionné ni licencié pour ce motif ; un tel licenciement est nul (article L. 1152-3). Il peut alors demander sa réintégration ou une indemnité d'au moins six mois de salaire.

Selon la situation : alerte de l'employeur et des représentants du personnel, saisine du médecin du travail et de l'inspection du travail, action en dommages et intérêts, résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur, plainte pénale. L'action en réparation du harcèlement se prescrit en principe par cinq ans ; la contestation d'une rupture obéit à des délais plus courts.

L'employeur doit prévenir le harcèlement et réagir dès qu'il en est informé : enquête interne, mesures de protection, sanction de l'auteur si les faits sont établis. Je l'accompagne dans la conduite d'une enquête impartiale et documentée, qui le protège aussi en cas de contentieux.