DAMIEN CONZELMANNAvocat · Barreau de Nancy

Le droit au quotidien · Plainte, police et menaces

Puis-je enregistrer quelqu'un qui me menace ?

En pratique, oui : la victime peut produire un enregistrement des menaces qu'elle subit. Le juge pénal apprécie librement les preuves présentées par une partie privée.

Devant le juge pénal

En matière pénale, les parties privées peuvent produire des preuves même obtenues de manière déloyale, le juge en appréciant la valeur après débat contradictoire. Un enregistrement de menaces est donc souvent pris en compte.

Il doit être conservé dans son intégralité, avec sa date, et remis aux enquêteurs.

Les limites

Enregistrer des paroles privées sans consentement reste en principe interdit (article 226-1 du code pénal). La diffusion de l'enregistrement, hors procédure, est à proscrire.

Que faire, concrètement ?

  • Conserver le fichier original.
  • Le remettre aux enquêteurs avec votre plainte.
  • Ne pas le diffuser.

Réponse générale, à jour en octobre 2026. Chaque situation dépend de ses faits et de ses preuves : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.

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