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Enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de leur auteur est un délit. Mais un enregistrement peut parfois servir de preuve devant un juge.
Capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-1 du code pénal). Le consentement est présumé lorsque l'enregistrement a été fait au vu et au su de la personne.
Une conversation à laquelle vous participez n'est pas toujours privée : tout dépend de son contenu et de son contexte.
Devant le juge civil, une preuve déloyale peut être retenue si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte est strictement proportionnée (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). En matière pénale, la victime peut produire un enregistrement, que le juge apprécie.
Réponse générale, à jour en octobre 2026. Chaque situation dépend de ses faits et de ses preuves : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.
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Premier rendez-vous d'une heure offert en cas d'ouverture d'un dossier, au cabinet, en visio ou par téléphone. Le soir et le week-end si votre activité ou l'urgence l'exige.
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