Le droit au quotidien · Voiture, permis et amendes
En principe, c'est votre assurance qui indemnise les victimes, car l'assurance suit le véhicule. Mais vous pouvez supporter une franchise, un malus, voire une exclusion si le conducteur n'était pas autorisé.
L'assurance de responsabilité civile automobile, obligatoire, couvre en principe tout conducteur autorisé du véhicule. Votre assureur indemnise donc les victimes.
Votre contrat peut prévoir une franchise en cas de prêt à un conducteur non désigné, ou novice, et l'accident responsable entraîne un malus sur votre contrat.
Les infractions commises par le conducteur sont à sa charge. Pour une infraction constatée par radar, vous devez désigner le conducteur.
Réponse générale, à jour en octobre 2026. Chaque situation dépend de ses faits et de ses preuves : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.
Prendre rendez-vous
Premier rendez-vous d'une heure offert en cas d'ouverture d'un dossier, au cabinet, en visio ou par téléphone. Le soir et le week-end si votre activité ou l'urgence l'exige.
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