Burn-out reconnu en maladie professionnelle

Une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d'origine professionnelle s'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 % (article L. 461-1 et article R. 461-8 du code de la sécurité sociale).

La loi prévoit expressément que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles (article L. 461-1).

Le salarié adresse une déclaration de maladie professionnelle à la caisse, avec un certificat médical. Le médecin-conseil évalue un taux d'incapacité prévisible.

Si ce taux atteint 25 %, le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse.

Le lien essentiel et direct avec le travail se prouve : charge de travail, objectifs, organisation, management, alertes adressées à l'employeur, avis du médecin du travail, attestations, arrêts successifs.

La reconnaissance ouvre la voie à une action en faute inexcusable, lorsque l'employeur avait conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.