Abandon de poste et présomption de démission

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste est présumé avoir démissionné à l'expiration du délai fixé (article L. 1237-1-1 du code du travail).

La mise en demeure est adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le délai laissé au salarié ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la présentation de la lettre (article R. 1237-13).

Le Conseil d'État a validé ce dispositif, en précisant que la mise en demeure doit informer le salarié des conséquences d'une absence de reprise (CE, 18 décembre 2024, n° 473640).

Le salarié peut invoquer, dans sa réponse à la mise en demeure, un motif légitime : raisons médicales, droit de retrait, droit de grève, refus d'exécuter une instruction contraire à la réglementation, modification du contrat imposée par l'employeur (article R. 1237-13).

Dans ces situations, l'absence ne caractérise pas un abandon volontaire, et la présomption de démission ne joue pas.

Le salarié présumé démissionnaire n'a droit ni à l'indemnité de licenciement ni, en principe, à l'allocation chômage. Le préavis de démission peut lui être réclamé.

Le salarié qui conteste la rupture saisit le conseil de prud'hommes. L'affaire est portée directement devant le bureau de jugement, qui doit statuer au fond dans le délai d'un mois (article L. 1237-1-1).

Si le juge écarte la présomption, la rupture est requalifiée, le plus souvent en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur reste libre de choisir entre la présomption de démission et une procédure de licenciement pour faute. Chaque voie a ses risques : il faut les peser avant d'envoyer la mise en demeure.

La lettre doit être précise : constat de l'absence, demande de justification, date de reprise attendue, délai d'au moins quinze jours et conséquences de l'absence de reprise.