01

Éditeur du site

Avocat
Damien Conzelmann
Qualité
Avocat au Barreau de Nancy, titre professionnel obtenu en France
Adresse
16, rue Lyautey, 54000 Nancy
Téléphone
06 84 06 51 98
Ordre
Ordre des avocats du Barreau de Nancy
Directeur de la publication
Damien Conzelmann

Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et Règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

02

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site
ovhcloud.com
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Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation).

Médiateur
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse
180, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site
mediateur-consommation-avocat.fr

Les contestations relatives aux honoraires relèvent par ailleurs du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nancy.

04

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les articles parus dans Tablettes Lorraines sont reproduits avec mention de leur source.

05

Politique de confidentialité

Responsable du traitement
Damien Conzelmann, avocat, 16, rue Lyautey, 54000 Nancy, cabinet@conzelmann-avocat.fr
Données collectées
Formulaire de contact : nom, téléphone, e-mail, message. Prise de rendez-vous en ligne : informations saisies dans le module Calendly.
Finalités
Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
L'avocat seul, et ses prestataires techniques agissant sur ses instructions : OVH (hébergement du site, France), Google Workspace (messagerie), Calendly LLC (prise de rendez-vous en ligne, États-Unis, transferts encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact lorsqu'aucun dossier n'est confié. Les données d'un dossier confié sont conservées selon les règles propres à la profession.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à cabinet@conzelmann-avocat.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

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Les informations confiées à l'avocat sont couvertes par le secret professionnel.

06

Cookies

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