Droit commercial
Impayés, contrats, associés, entreprises en difficulté : le cabinet accompagne dirigeants, commerçants et artisans, en prévention comme devant le tribunal.
Vous êtes dirigeant ou commerçant
- Un client ne paie plus vos factures malgré vos relances.
- Un partenaire historique met fin à la relation sans préavis.
- Un contrat n'est pas exécuté, ou mal exécuté.
- Votre trésorerie se tend et les échéances deviennent difficiles à tenir.
Vous êtes associé ou créancier
- Un désaccord entre associés bloque les décisions.
- Vous souhaitez céder vos parts, ou organiser la sortie d'un associé.
- Un client ou un fournisseur est placé en redressement ou en liquidation.
- Vous avez obtenu un jugement, mais le débiteur ne paie pas.
Agir tôt, et défendre vos intérêts jusqu'au bout.
Une difficulté se traite d'autant mieux qu'elle est prise tôt. Le cabinet intervient dans l'urgence aux côtés du dirigeant, et accompagne les créanciers dans la procédure : déclaration de créances, revendication, contestations.
Conseil
- Contrats commerciaux, conditions générales de vente, franchise.
- Statuts, pactes d'associés, cessions de parts.
- Stratégie de recouvrement adaptée au débiteur et au montant.
Contentieux
- Recouvrement : injonction de payer, référé-provision.
- Rupture brutale de relations commerciales, inexécution contractuelle.
- Conflits entre associés, révocation de dirigeant.
- Procédures collectives, voies d'exécution et saisies.
L'essentiel, en quelques lignes.
Réponses générales, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation.
Mon entreprise rencontre des difficultés : quand agir ?
Le plus tôt possible. Avant la cessation des paiements, des procédures amiables et confidentielles existent : mandat ad hoc, conciliation. Une fois en cessation des paiements, le dirigeant doit demander l'ouverture d'une procédure dans les 45 jours, sauf conciliation en cours (article L. 631-4 du code de commerce).
Ma responsabilité personnelle peut-elle être engagée ?
En cas de liquidation, le dirigeant peut être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif s'il a commis une faute de gestion qui y a contribué ; la simple négligence ne suffit pas (article L. 651-2 du code de commerce). Faillite personnelle et interdiction de gérer sont également possibles. Cette défense se prépare dès l'ouverture de la procédure.
Un client est en redressement ou en liquidation : que faire ?
Déclarez votre créance au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC (article R. 622-24 du code de commerce). Passé ce délai, il faut demander un relevé de forclusion.
Un client ne paie pas : par où commencer ?
Par une mise en demeure écrite. Si elle reste sans effet, l'injonction de payer permet d'obtenir rapidement un titre lorsque la créance n'est pas discutée ; le référé-provision est une autre voie rapide.
Une difficulté commerciale ou financière ?
Premier rendez-vous d'une heure offert. Au cabinet, en visio, et le week-end en cas d'urgence.